Les formes traditionnelles de sociétés en Floride

« Sole Proprietorship » (L’Entreprise Individuelle)

La « Sole Proprietorship » est la forme d’organisation la plus simple. Une « Sole Proprietorship » n’a qu’un seul propriétaire (« sole proprietor ») qui exerce un contrôle et supporte une responsabilité exclusive sur son entreprise. Du point de vue juridique, les biens et les dettes du propriétaire ainsi que les biens et les dettes de la « Sole Proprietorship » ne sont qu’une seule et même chose. Si la « Sole Proprietorship » est relativement aisée à mettre en place et à diriger (elle implique peu de rapport d’activité) cette structure constitue la forme de société la moins élaborée et ne convient pas en général aux investissements étrangers. Seul l’entrepreneur est habilité à agir pour le compte de la société et sera tenu personnellement responsable et de manière illimitée pour tous les engagements de son entreprise. Aussi, le propriétaire peut perdre tous ses biens personnels en cas de faillite de la « Sole Proprietorship ». Dans le cadre d’une « Sole Proprietorship », les capitaux propres sont limités aux ressources propres de l’entrepreneur, ce qui interdit les investissements extérieurs. Les seules options de financement autorisées sont les apports personnels du propriétaire et les emprunts que celui-ci peut éventuellement contracter. La « Sole Proprietorship » n’étant pas considérée comme une entité distincte du point de vue fiscal, tous les revenus, pertes, gains, déductions et crédits de la « Sole Proprietorship » sont imputés directement au propriétaire unique qui se verra imposé comme tel.

« Partnership » (Société de Personnes)

Un « Partnership » est une association de deux personnes ou plus se comportant comme co-propriétaires. Les biens de la « Partnership » sont détenus par la « Partnership » elle-même en tant qu’entité et non par les associés en tant que co-propriétaires. En général, les associés n’ont aucun droit lié aux biens de la société qui puisse être cédé, volontairement ou involontairement. Le seul droit cessible qu’un associé détient est précisément sa part dans les gains ou les pertes de la société et son droit à recevoir des dividendes. Chaque associé dispose des mêmes droits dans la gestion et la direction de la société. L’une des composantes majeures de la « Partnership » est le contrat d’association (ou contrat de société) par lequel les relations entre associés et les relations des associés vis-à-vis de la « Partnership » sont régies (bien qu’une « Partnership » puisse être uniquement basée sur un accord verbal). En règle générale, chaque associé est responsable conjointement et solidairement pour toutes les obligations résultant de l’activité de la société. Cela signifie que chaque associé peut être responsable pour des obligations ou des dettes de la société bien au-delà de son propre investissement dans la société. Il existe une exception à cette responsabilité conjointe et solidaire: il s’agit de l’exception concernant les personnes admises en tant qu’associé dans une « Partnership » déjà existante. Cette personne ne sera alors pas tenue responsable des obligations de la société préalables à son arrivée. La « Partnership » offre bien plus de choix de financement que la Sole Proprietorship (entreprise individuelle), tel la possibilité de recourir aux biens personnels des associés, la vente du droit aux bénéfices futurs, l’introduction de nouveaux associés. Toutefois cette structure comporte aussi ses inconvénients comme la responsabilité conjointe et solidaire des associés, la possibilité de dissolution de la « Partnership » après le retrait, la mort d’un associé ou la dissolution de la « Partnership » ou encore le fait que ses droits soient difficilement cessibles. En Floride, la « Partnership » n’est pas sujette à l’impôt fédéral sur le revenu. Chaque associé doit déclarer sa part de bénéfices, de pertes, de déductions et de crédits. Par ailleurs, chaque associé est soumis à l’impôt sur le revenu dû sur ses parts d’association.