B. ENTREPRENEUR – INVESTISSEUR
A fin de favoriser le développement de l'économie américaine, le Congrès a créé en 1990 le visa investisseur, permettant aux investisseurs étrangers d'obtenir directement un statut de résidence permanente conditionnelle.
Le ressortissant étranger doit investir un capital d'au moins $1.000.000 dans une nouvelle entreprise pour une durée de 18 mois. La transaction doit être conclue avant le deuxième anniversaire de l'obtention du statut conditionnel. L'établissement de l'entreprise devra entraîner la création d'au moins dix emplois au profit de citoyens américains n'ayant aucun lien de parenté avec l'investisseur.
La société doit être réelle, avec la part de risques que cela sous-entend. La loi exige un investissement initial de $1.000.000 pour l'établissement d'une société dans une "région ciblée" (expression utilisée par le Department of Labor) alors que dans une "région non ciblée" un investissement de $500.000 est jugé suffisant pour la même durée.
On entend par investissement total, une combinaison de cash et de biens immobiliers (biens corporels) ou autres (équipement, actions, etc.).Les services d'immigration vous demanderont de préciser la provenance des fonds qui seront investis aux Etats-Unis. Ces fonds devront être licites et pourront provenir soit d'une donation, héritages ou prêts, etc.
Enfin, afin d'obtenir son visa, l'investisseur devra fournir aux Services d'Immigration un plan de travail ou Business Plan avec les prévisions financières clairement détaillées pour le lancement de la nouvelle société. Si toutes les conditions sont réunies, la résidence permanente inconditionnelle sera accordée entre le dix-huitième et le vingt-quatrième mois.
C. GERANTS/EXECUTIFS
Les gérants d'entreprise, les directeurs et les employés qui occupent un poste à haute responsabilité sont considérés par les Services d'Immigration comme étant des « travailleurs multinationaux ». Ces personnes font partie d'une catégorie « d'employés privilégiés » et obtiennent donc un traitement de faveur pour accéder à la résidence permanente.
Ces « travailleurs multinationaux » devront pour pouvoir faire une demande de résidence permanente, avoir travaillé pendant au moins un an, au cours de ces trois dernières années pour une société étrangère affiliée à une société américaine. Le détenteur d'un visa L-1 devra avoir travaillé pendant au moins un an pour la société américaine. Enfin, la personne doit avoir l'intention de poursuivre son contrat de travail avec l'employeur qui le parraine même après obtention de la résidence.
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