par: Glenn M. Cooper, Esq.

Cet article présentera les différents aspects juridiques associés à la création et à l'implantation d'une entreprise en Floride. Il convient dans un premier temps de souligner quelques points pratiques.

Tout d'abord il est important d'établir un plan de travail ou Business Plan clair et détaillé qui définisse les buts et les objectifs de l'entreprise floridienne et qui précise également la manière dont ces buts et objectifs seront atteints. Ce plan de travail qui décrira les futures activités de votre société floridienne devra être accompagné de prévisions financières sur une période de 5 ans. Le business plan est essentiel et fait partie intégrante de la réussite de l'établissement de votre société en Floride. Il vous permettra notamment d'établir des relations d'affaires avec notamment les banques, les consultants, les investisseurs, les financiers et les avocats.

Différents organismes publics et privés susceptibles de fournir des informations et des contacts précieux se sont mis en place pour assister toute personne désireuse de créer une société en Floride. Ces organisations sont notamment UBIFRANCE (www.ubifrance.fr) qui aide les entreprises françaises à se développer autour du monde, le consulat de France à Miami (www.consulfrance-miami.org), la Chambre de Commerce Franco-américaine (FACC), qui regroupe plusieurs sections en Floride, dont Miami et Fort Lauderdale (www.faccmiami.com). UBIFRANCE et la FACC peuvent fournir des renseignements précieux sur l'environnement des affaires en Floride et faire part de leur connaissance en la matière qui se basent sur des études approfondies, sur les expériences passées d'entreprises françaises implantées et sur leur excellent réseau relationnel. Enterprise Florida (www.eflorida.com) est l'agence officielle de l'Etat de Floride pour la promotion des affaires, du commerce et des investissements en Floride. Le Beacon Council quant à lui (www.beaconcouncil.com) est l'agence officielle pour le développement économique du Comté de Miami, tandis que la Broward Alliance (www.browardalliance.org) et le Business Development Board de Palm Beach (www.bdb.org) sont les agences officielles pour le développement des Comtés de Broward et de Palm Beach. Toutes ces organisations peuvent fournir d'excellentes informations, des contacts, des aides et services aux hommes d'affaires français ou aux sociétés désireuses de s'établir en Floride. La plupart de ces organismes offrent ces services gratuitement. Nous reviendrons plus en détail sur le rôle de ces agences dans la section « Aides Gouvernementales et Services existants pour le Commerce et les Investissements internationaux ».

Bureau de Représentation et Antennes

Du point de vue légal et fiscal, le bureau de représentation ou l'antenne d'une société française n'est pas considéré comme une entité indépendante en Floride, à moins qu'une entité légale distincte, comme une entreprise floridienne ou une « LLC » (société à responsabilité limitée) ne soit clairement créée. En fait, le bureau de représentation ou la succursale sera plutôt considérée comme faisant partie intégrante de la société française qui l'a instituée. Pour créer une succursale d'une entreprise étrangère en Floride, l'entreprise étrangère doit demander l'autorisation de faire du commerce en Floride. Cette démarche demande en général moins de temps et induit moins de frais que de former une société floridienne ou une « LLC ». Cependant, la création d'un bureau de représentation ou d'une succursale en Floride entraîne malgré tout des conséquences juridiques et fiscales importantes, car toute l'activité du bureau de représentation ou de la succursale peut être directement imputée à la société française. Ainsi, la société française pourrait se voir directement imposée pour les activités effectuées au travers de sa succursale ou de son bureau de représentation. De plus, la société française pourrait être déclarée directement responsable pour toutes les activités du bureau de représentation de Floride. Ces conséquences fiscales et juridiques potentiellement sérieuses expliquent donc le choix plutôt de la création d'une entité floridienne indépendante, comme une entreprise ou une « LLC ».