lawyer, lawyers, attorney, attorneys, visas, immigration, florida investments, miami investments Maître Cooper Visa d'Affaires et d'Investissement Implanter une Entreprise en Floride Les Différents Services et Mesures Incitatives du Gouvernement de l'Etat de Floride
Maître Cooper Visa d'Affaires et d'Investissement Implanter une Entreprise en Floride
Glenn M. Cooper
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Enterprise Florida
Mesures incitatives de l'Etat de Floride
Mesures incitatives de l'Etat de Floride - Suite
Enterprise Zones
Services

Les Differents Services et Mesures Incitatives
    du Gouvernement de l'Etat de Floride

 

Les opportunités des « Enterprise Zones »:

Les « Enterprise Zones » sont le fruit d'une collaboration entre l'Etat de Floride, les comtés et les municipalités. Les exemptions fiscales s'opèrent donc à trois niveaux. En effet, les « Enterprise Zones » offrent des opportunités intéressantes dans 31 régions ciblées de l'Etat pour les entreprises qui ont des projets d'expansion. Les entreprises qui s'installent dans les zones rurales ou urbaines de Floride ou bien a la limite d'une « Enterprise Zone » peuvent etre exemptés sur l'impôt sur les ventes(« Sales Tax ») et sur les sociétés. Les « Brownfields » (voir ci-dessous) font également partie des « Enterprise Zones », ils offrent bon nombres d'avantages financiers pour les entreprises.

Avantages procurés par chaque Enterprise Zone :

Jobs Tax Credit

En plus de l'exemption pratiquée sur l'import sur les ventes (« Sales Tax ») ces entreprises sont exemptées de l'impôt sur les salaires des nouveaux employés embauchés depuis au moins 3 mois résidant dans une « Enterprise Zone ».

Exemption de la taxe de vente (« Sales Tax ») sur l'achat et la vente de machines outils et de biens d'équipement : « Sales/Use Tax Exemption »

L'Etat de Floride offre la possibilité d'exemption fiscale sur la vente et l'achat de machines outils ou de biens.

Remboursement de la taxe de vente pour le matériel de construction utilisé dans une « Enterprise Zone »

Remboursement de la taxe de vente payée sur l'achat de matériaux de construction utilisés pour réhabiliter la propriété immobilière située dans une « Enterprise Zone »

Exonération de la taxe de vente pour l'utilisation d'énergie électrique dans une « Enterprise Zone »

Exonération possible de 50% de la taxe de vente sur l'achat d'énergie électrique pour certaines entreprises situées dans une « Enterprise Zone »

Les opportunités des « Brownfields »

Les « Brownfields » sont des locaux abandonnés, délabrés qui ne sont plus du tout utilisés a des fins commerciales. Des sites industriels affectes par la pollution sont aussi considérés comme étant des « Brownfield ». La réhabilitation de sites en Floride est généralement plus facile, plus rapide, et moins chère que celle opérée dans d'autres Etats. En effet, le degré de pollution en Floride n'a en général pas atteint celui des autres Etats, la Floride n'ayant jamais eu d'industries traditionnelles.

Les industries qui réhabilitent un site « Brownfield » bénéficient d'importantes mesures financières avantageuses dont une protection juridique leur offrant une responsabilité limitée dans le cadre de leurs activités, une procédure d'autorisation accélérée résultant de la réutilisation du terrain. Les sites « Brownfield » sont souvent situés dans les « Enterprise Zones » ce qui permet donc de cumuler les aides financières.

 

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